Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location du gîte meublé de tourisme situé au 14 rue du 11 novembre 1918, 01450 Poncin, classé 3 étoiles par Atout France, ci-après dénommé « le Gîte », par son propriétaire ci-après dénommé « le Bailleur », au profit du locataire ci-après dénommé « le Client ».

Article 2 — Capacité d'accueil

Le gîte peut accueillir jusqu'à 8 personnes. Le nombre de personnes ne peut en aucun cas dépasser cette capacité. Tout dépassement non signalé pourra entraîner la résiliation immédiate de la location.

Article 3 — Durée du séjour

• Basse saison : minimum 1 nuit
• Haute saison (juillet-août) : minimum 2 à 3 nuits

Le Client dispose du gîte à compter de 18h00 le jour d'arrivée et doit le libérer avant 12h00 le jour de départ. Des options early check-in (à partir de 14h) et late check-out (jusqu'à 15h) sont disponibles au tarif de 40€ chacune, sous réserve de disponibilité.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs varient selon la saison et sont indiqués sur la page de réservation du site. Ils s'entendent pour la totalité du gîte (et non par personne). Sont inclus dans le prix :

• Location du gîte pour 8 personnes maximum
• Accès à la baignoire jacuzzi privative
• Linge de lit et de toilette
• WiFi fibre
• Chauffage

Ne sont pas inclus :

• Taxe de séjour : 1,50€ par personne et par nuit (à régler sur place)
• Ménage de fin de séjour : 80€ (option)

Article 5 — Réservation et paiement

La réservation est confirmée après paiement intégral du séjour. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe ou Smoobu Payments).

Une empreinte de carte bancaire d'un montant de 500€ est requise à titre de dépôt de garantie. Ce montant n'est pas encaissé sauf en cas de dégradation constatée.

Article 6 — Annulation par le Client

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral
• Entre 30 et 15 jours avant l'arrivée : remboursement à 50%
• Moins de 15 jours avant l'arrivée : aucun remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou WhatsApp).

Article 7 — Annulation par le Bailleur

En cas de force majeure rendant la location impossible, le Bailleur remboursera intégralement le Client dans les meilleurs délais.

Article 8 — Arrivée et départ

L'arrivée s'effectue de manière autonome grâce à une serrure connectée. Un digicode unique est communiqué au Client le jour de son arrivée. Le Bailleur peut, quand cela est possible, accueillir le Client en personne.

Lors du départ, le Client s'engage à :

• Laisser le gîte dans un état de propreté acceptable
• Faire la vaisselle ou lancer le lave-vaisselle
• Sortir les poubelles
• Fermer toutes les fenêtres et portes
• Restituer les clés / s'assurer que la porte est verrouillée

Article 9 — Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie de 500€ (empreinte carte bancaire) couvre les éventuelles dégradations, détériorations, objets manquants ou ménage non effectué. En cas de dommage, le montant correspondant sera prélevé et le solde restitué dans un délai de 7 jours après le départ.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le gîte de manière raisonnable et respectueuse
• Ne pas organiser de fêtes ni d'événements
• Respecter le voisinage et la tranquillité des lieux
• Ne pas fumer à l'intérieur du logement
• Ne pas introduire d'animaux dans le logement
• Signaler tout dysfonctionnement ou dégradation au Bailleur
• Ne pas dépasser la capacité d'accueil de 8 personnes

Article 11 — Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés dans le logement, sans exception. Cette règle est motivée par des dégradations passées et des raisons d'allergies pour les voyageurs suivants.

Article 12 — Jacuzzi / Baignoire balnéo

L'utilisation de la baignoire jacuzzi est sous la responsabilité du Client. Le Client s'engage à :

• Respecter le poids maximal de 180 kg
• Ne pas utiliser de produits moussants non fournis
• Surveiller les enfants en permanence
• Signaler tout dysfonctionnement immédiatement

Article 13 — Assurance

Le Client doit être titulaire d'une assurance villégiature couvrant sa responsabilité civile pendant la durée du séjour. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte d'objets personnels ou d'accident survenu dans le gîte.

Article 14 — Accessibilité

Le gîte est réparti sur deux niveaux. La partie nuit se situe à l'étage. Le logement n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

Article 15 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse (Ain), conformément au droit français.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : avril 2026